Droits de succession

Les droits de succession sont à régler lors du dépôt de la déclaration de succession. Avec des facilités de paiement.

Le droit français protège enfants et conjoint, mais il existe des solutions pour contourner la réserve héréditaire.

Si la valeur du bien estimé au jour du partage a été aliéné, on tien compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation.

Laura et David, les enfants de Johnny Hallyday, ont découvert quelques jours après le décès de leur père que ce dernier ne leur avait rien laissé.

Au sein d’une famille recomposée, il n’est pas rare de vouloir privilégier son nouveau conjoint et les enfants issus de sa nouvelle union.

En 2022, le législateur a modernisé les textes relatifs à l’adoption pour les adapter aux nouvelles structures familiales liées au Pacs et au concubinage.

Cela signifie que s’impute non pas la valeur de l’usufruit mais la totalité de la valeur de la pleine propriété du bien considéré.

Les familles endeuillées découvrent parfois avec stupeur le montant des frais bancaires au moment de la succession…

Le PEL mérite toute votre attention lors d'une transmission. S’il n’est pas échu, l'un des héritiers peut le reprendre sous certaines conditions.

Le plan d'épargne en actions permet d'investir en Bourse hors impôts. Néanmoins, à la disparition de son détenteur, les mauvaises surprises sont légion.

« Mes chers Compatriotes, […] il sera possible de transmettre le fruit d’une vie de travail sans impôt. »

Impôt sur le revenu, fiscalité sur la transmission, impôt sur la fortune immobilière (IFI) : ce qui se passe au décès du souscripteur.

Emmanuel Macron n’est pas le premier président à vouloir repenser l’héritage.

À la suite du décès d’un proche, il convient de régler sa succession. Qui reçoit quoi, comment sont liquidés les droits ?

L’option successorale est définie dans les articles 1334 à 1341 du Code civil.

Célibataire, vous êtes libre de choisir à qui laisser votre patrimoine. Mais le fisc risque de taxer fortement le capital transmis.

Par Vanessa Mougeolle, avocat counseil et Nadia El Bakkali Diaby, avocat, CMS Francis Lefebvre

Vous pouvez refuser un héritage pour échapper aux dettes du défunt. Ou pour que les biens passent directement à vos enfants.

La réforme des droits de donation et succession est l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Avec un calendrier flou.

Le régime d’exonération «Dutreil», qui vise les transmissions d’entreprise, a fait l’objet d’importants commentaires de l’administration fiscale.

Bercy met en place un outil en ligne pour vous permettre de savoir si vous ne seriez pas l'heureux bénéficiaire d'un "Oncle d'Amérique".

L’assurance vie demeure hors succession, mais des règles s’imposent.

En France, les héritiers réservataires ont droit à une proportion importante de la succession.

Le démembrement de propriété qui consiste à séparer l’usufruit de la nue-propriété d’un bien recèle de nombreux atouts.

L'héritier, dont l'héritage est contesté, doit entretenir les biens en cause pour le cas où il devrait finalement les rendre à quelqu'un d'autre.

En France, les héritiers réservataires - généralement les enfants - ont droit à une proportion importante de la succession.

D'une valeur moindre que l'usufruit et juridiquement plus limité, le droit d'usage et d'habitation peut être un bon outil de transmission.

Il ne suffit pas d'être handicapé pour avoir droit à l'abattement fiscal sur les droits de succession réservé aux personnes handicapées.

C'est peu connu mais l'usufruit peut être transformé en rente viagère, à condition que le ou les nus-propriétaires soient d'accord.