Impôt sur le revenu

La durée, la période de blocage et les délais font désormais partie intégrante du code général des impôts. Pas toujours pour les bonnes raisons, tant s’en faut !

La période de déclaration prendra fin ce jeudi dans certains départements.

Voilà deux entités qui sont intimement liées pour très longtemps.

Avec la dématérialisation des déclarations, les contribuables n’ont plus à joindre les pièces justificatives pour bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de leurs dons. Mais le fisc reste vigilant !

Les dirigeants de PME partant à la retraite peuvent bénéficier d’un allègement sur les plus-values issues de la cession de leurs parts. Mais un jugement vient de rappeler la nécessité de respecter toutes les conditions.

Certaines primes versées peuvent échapper à l’impôt. Tout dépend de leur nature et des conditions dans lesquelles elles ont été versées.

Une innovation digne d’éloges ? La cartographie de Bercy se veut dissuasive et donne de précieuses indications sur les précautions à prendre.

Selon sa situation, un jeune majeur prenant son indépendance fiscale peut directement déclarer en ligne ou doit passer par une déclaration initiale sur papier.

Un décret paru au Journal officiel modifie les règles pour les demandes de remises ainsi que pour les demandes de rescrit.

Alors que l’on parle de plus en plus d’une remise en cause l’an prochain de cette niche fiscale, Le Revenu a procédé à quelques simulations pour vous éclairer sur les enjeux.

Les sommes versées par les passagers peuvent être imposables si elles ne respectent pas certains critères bien précis.

Cette année, plusieurs ajustements fiscaux entrent en vigueur, notamment des seuils revalorisés, une nouvelle taxation des hauts revenus et des modalités de déclaration repensées.

Sa suppression fait partie des pistes crédibles selon le ministre de l’Industrie et plusieurs voix ont déjà réclamé son abandon ces derniers mois.

Ce système qui attribue des demi-parts ou des parts supplémentaires en présence d’enfants n’est pas sans limites. D’où la difficulté de bien en cerner les contours.

Comme chaque année, l’exercice fiscal s’invite dans les foyers. Et ne pas payer un euro de trop est loin d’être simple.

À l’heure où le ministère de l’Économie dit vouloir lutter contre la suroptimisation, il n’est pas inutile de rappeler qu’optimiser n’est pas frauder.

Le ministre de l’Économie et des Finances a indiqué ce dimanche vouloir pérenniser la contribution plancher de 20% appliquée aux hauts revenus.

Elle indique notamment comment doivent être calculés les gains en cas de retrait et rappelle que ces gains peuvent être taxés si les conditions de fonctionnement ne sont pas respectées

La règle dans ce cas précis est très claire, même si elle n’est pas toujours à l’avantage du contribuable.

Un contribuable peut déduire ses frais réels si cela est plus avantageux que l’abattement forfaitaire de 10%.

Le système du quotient permet d’éviter une surimposition ponctuelle en cas de revenus exceptionnels. Encore faut-il ne pas oublier de le signaler à l’administration.

Seules les sommes effectivement encaissées ou payées au cours de l’année 2024 sont à retenir dans votre déclaration. Attention donc aux sommes réglées ou reçues au tournant de l’année.

Le délai général est de 3 ans après l’année concernée. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle.

Pour vous aider à déclarer au mieux et à ne pas payer un euro de trop, Le Revenu vous propose son guide complet en ligne.

Le taux est identique (10%), mais l’abattement fiscal des retraités n’a rien à voir avec la déduction des frais professionnels des actifs.

Au moment de déclarer ses plus-values, un contribuable peut se retrouver démuni lorsqu’il a différents prix et dates d’achats.

Plus 33 %! Les parlementaires qui ont voté la flambée de la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de la loi de finances pour 2025 ont eu la main lourde.

A première vue, détacher fiscalement un enfant majeur et déduire ce qu’on lui verse est un pari gagnant fiscalement dans les hautes tranches. La décision mérite toutefois un peu plus d’attention.

Même si le service en ligne ne doit ouvrir que dans trois semaines, il n’est pas trop tôt pour commencer à regrouper les documents nécessaires et faire quelques simulations.