Question de Jean-Michel, lecteur du Revenu : «Une amie a contracté un contrat d’assurance vie dont je suis le bénéficiaire. Elle a signé ce contrat un lundi et elle est décédée le vendredi. La banque me fait savoir que je n’ai droit à rien. Votre opinion ?»
Questions techniques sur un cas de figure qui statistiquement ne doit pas se rencontrer tous les jours. Impossible de donner une opinion tranchée. Tout dépend de deux éléments. Tout d’abord, le versement de la prime. La cliente (souscriptrice) a-t-elle remis un chèque le jour de la souscription ? Celui-ci a-t-il été encaissé par la compagnie ?
Autre point que vous devez regarder : la prise d’effet du contrat d’assurance. Le plus souvent, les assureurs choisissent une clause de prise d’effet au jour du paiement de la première cotisation. Mais il peut y avoir des clauses de report d’effet insérées dans les conditions générales et les conditions particulières.
Bref, Jean-Michel à vous de jouer : interrogez l’assureur pour savoir s’il a encaissé la prime et s’il y a une date de prise d’effet de l’assurance vie prévue contractuellement.