Arnaques financières : quels sont les recours pour les victimes ?

Dès que vous prenez conscience d’avoir été escroqué, vous n’avez pas une minute à perdre. Vous devez agir au plus vite, en suivant ces quatre étapes.

« Réclamez un callback [rappel de fonds] ou recall, pour un virement et un chargeback [refacturation] si le paiement a été effectué par carte bancaire » indique M^e Hélène Feron-Poloni, avocate engagée dans la défense des épargnants. La banque doit entreprendre cette procédure sans attendre. La juriste parisienne recommande également d’exiger la remise d’un justificatif attestant que l’établissement bancaire a bien réalisé l’opération rapidement. « Par défaut, cela permettra de rechercher sa responsabilité pour avoir tardé à faire diligence », indique-t-elle.

« Si la transaction date de seulement quelques heures ou quelques jours, vous avez une chance réelle de récupérer vos économies, confirme M^e Arnaud Delomel, avocat spécialisé dans la lutte contre les escroqueries, à Rennes (Ille-et-Vilaine). En revanche, passé un délai d’une semaine à quinze jours, il est la plupart du temps déjà trop tard : l’argent a transité par plusieurs comptes relais, parfois à l’étranger. »

Vous devez vous rendre dans une gendarmerie ou un commissariat. C’est non seulement le seul moyen de déclencher une enquête judiciaire, mais aussi d’avoir une chance de récupérer une partie de l’argent prélevé. Dans la plupart des cas, les victimes porteront plainte contre X – les plateformes étant fictives – en communiquant aux forces de l’ordre le maximum d’informations sur les ordres de virement, le faux nom de la structure, du site…

Frapper à la porte d’un professionnel sérieux vous permettra très vite de savoir si votre dossier est défendable ou non. Par exemple, pour M^e Arnaud Delomel, lorsque le préjudice est inférieur à 25.000 ou 30.000 euros, mieux vaut s’abstenir. Pourquoi? Parce que s’il s’agit d’une arnaque à la plateforme frauduleuse, l’angle d’attaque passe par l’incrimination des banques du client et de l’escroc pour manquement à leur devoir de vigilance. « Or, dans un tel cas, décrypte-t-il, il faut pouvoir démontrer des anomalies flagrantes dans les mouvements du compte : virements inhabituels, montants élevés…

En parallèle, les victimes doivent aussi avoir à l’esprit que la procédure est longue – environ quatre ans, et plus en cas de pourvoi en cassation – coûteuse (5.000 euros et plus) et toujours aléatoire. Et même en cas de victoire, l’indemnisation est rarement intégrale », déplore M^e Hélène Feron-Poloni.

Certaines associations spécialisées accompagnent les victimes d’arnaques financières comme ADC France et la fédération France Victimes. Ces organismes peuvent vous aider à constituer votre dossier, vous orienter vers un avocat compétent, voire vous intégrer à une action collective. Ils sont également vraiment utiles pour donner du poids à votre plainte, en signalant l’ampleur du phénomène aux autorités.

Les voies d’action juridiques existent. Elles passent essentiellement par la mise en cause des banques pour défaut de vigilance et de contrôle.

Dans les dossiers d’arnaque aux placements 100 % en ligne, le problème est criant : les victimes n’ont généralement personne contre qui se retourner. Le site a disparu, l’entreprise était fictive, le “conseiller” avait un nom d’emprunt et reste injoignable.

En clair, elles se retrouvent sans recours direct contre les auteurs de la fraude. Sauf que, depuis quelques années, des avocats spécialisés dans la défense des épargnants ont choisi de cibler les établissements bancaires présents aux deux extrémités de l’opération : d’un côté, celui de la victime, qui a laissé passer le virement ; de l’autre, la banque réceptrice, qui a permis l’ouverture et le fonctionnement d’un compte utilisé à des fins frauduleuses. Ces avocats ont lancé toute une série de procédures en responsabilité, invoquant des manquements aux obligations de vigilance et de mise en garde imposées par la réglementation bancaire.

“Résultat, depuis 2022 les décisions de justice commencent à fleurir”, révèle M^e Arnaud Delomel.

Leurs décisions – tantôt favorables, tantôt défavorables – demeurent très aléatoires. Cependant, M^e Arnaud Delomel se veut optimiste : “face au nombre croissant de procédures engagées, le nombre de jugements positifs augmente mécaniquement, là où auparavant, faute de contentieux, les victimes n’avaient bien souvent aucun espoir”.

En pratique toutefois, cela dépend des magistrats. “Sur deux dossiers quasi identiques, témoigne M^e Hélène Feron-Poloni, un tribunal va retenir le défaut de vigilance et condamner la banque à indemniser son client, alors qu’un autre va rejeter la demande, parfois en reprochant à la victime une négligence grave. Et, même en cas de victoire, l’indemnisation est souvent partielle”, s’indigne l’avocate. “Concernant les banques teneuses des comptes des escrocs, elles opposent généralement le secret bancaire pour couper court à toute action, signale M^e Arnaud Delomel.

Mais là, bonne nouvelle, de plus en plus de tribunaux lèvent le secret bancaire. Cela nous permet de disposer des informations nécessaires pour étayer nos dossiers… et obtenir gain de cause”, se réjouit-il.

Oui, lorsque des intermédiaires sont impliqués dans la fraude. Les avocats peuvent alors viser leur responsabilité professionnelle. C’est le cas par exemple dans l’affaire Maranatha (? lire page 32), où plusieurs conseillers en investissements financiers (CIF) ont été sanctionnés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles. “Dans ce type d’arnaque, les avocats des victimes peuvent engager la responsabilité civile des intermédiaires, mais aussi mettre en cause leur assurance professionnelle, afin de réclamer des dommages et intérêts”, explique M^e Hélène Feron-Poloni.