Aujourd’hui, cela se sait, le propriétaire d’un logement qui déciderait de le mettre en location pour s’installer lui-même dans un logement loué serait perdant, puisqu’il serait imposé sur les loyers perçus sans pour autant déduire les loyers versés. Être propriétaire serait ainsi générateur d’un avantage fiscal.
Une offensive fondée sur l’imposition des foyers les plus aisés
Un article récent de M. Botey et G. Chapelle paru dans Économie et Statistique, intitulé « La non-imposition des loyers imputés : un cadeau pour Harpagon ? Une estimation dans le cas de la France », a fait couler beaucoup d’encre. Car la question mérite d’être posée même si la réponse n’est pas forcément celle qu’en donnent les auteurs de l’article. Lesquels expliquent que si la mesure était mise en œuvre, elle pourrait rapporter plus de 10 milliards d’euros, ce qui, au regard de la situation financière du pays, revêt une très probable attirance pour ceux qui sont responsables du budget national. Accessoirement, l’implantation de cette taxation, parce qu’elle est présentée comme un prélèvement sur la fortune, fleurerait bon la redistribution dans un monde où l’accroissement des inégalités est indéniable.
Le prisme n’est peut-être pas le bon
Ce qui est également indéniable, c’est que tout propriétaire a, par construction, acquis le bien immobilier qu’il occupe avec des fonds ayant payé l’impôt. Et le Code civil n’édicte-t-il pas que : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Il n’y a donc pas de raison manifeste d’imposer la jouissance d’un bien qui appartient à celui qui en jouit. Autrement dit, la notion même d’imposition d’un loyer imputé apparaît comme assez perverse. Toutefois, subsiste cette incohérence mentionnée plus haut entre l’imposition du propriétaire et celle du locataire. C’est donc que le prisme retenu n’est pas le bon.
Notre opinion
Si l’imposition des détenteurs d’habitations à travers un loyer imputé ou virtuel était justifiée, alors le même raisonnement devrait s’appliquer à toute possession. Le propriétaire d’une voiture ou d’une moto ou même d’un vélo devrait s’acquitter d’une taxe sur un loyer virtuel, ce qui n’a pas de sens. Le raisonnement étant faux, il convient d’adopter le bon et de s’interroger : ne vaudrait-il pas mieux rendre les loyers, réels ceux-là, déductibles de l’impôt sur le revenu plutôt que de rendre taxables les loyers virtuels ?