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La proposition de loi Corentin Le Fur veut réduire les délais de régularisation, accélérer les expulsions et obliger l’État à agir plus vite. Un texte pensé pour protéger les propriétaires qui respectent leurs engagements et subissent les impayés.
Trop de locataires profitent des lenteurs administratives et de la complexité de la législation pour ne pas honorer leurs loyers. Une proposition de loi visant à défendre les propriétaires victimes d’impayés, enregistrée le 30 septembre auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, tire à juste titre la sonnette d’alarme.
Les familles qui investissent dans la pierre ne sont pas des spéculateurs, mais des Français qui font le choix de sécuriser leur avenir en achetant un logement à crédit, afin de le mettre en location.
Si le locataire ne paie plus, ces ménages de la classe moyenne se retrouvent contraints de rembourser leur prêt, de payer les charges et la taxe foncière du bien acquis, alors même qu’ils ne perçoivent plus de loyers.
À cette perte s’ajoute parfois la dégradation du bien, avec des logements restitués dans un état déplorable après des mois, voire des années, d’occupation gratuite.
La proposition de loi du député Corentin Le Fur (droite républicaine) vise à accélérer la procédure d’expulsion en cas d’impayés.
Elle ramène de six semaines à trois semaines le délai laissé au locataire pour régulariser sa dette. Elle impose à l’État de statuer dans un délai d’un mois sur toute demande de concours de la force publique.
Ces mesures visent à rétablir l’équilibre entre bailleurs et locataires en envoyant un message clair : la loi a vocation à protéger les honnêtes gens qui respectent leurs engagements contractuels.
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