Le site Service-Public.fr donne la définition d’un tel mandataire et de ses missions : «C’est à vous de définir les missions de l’exécuteur testamentaire. Elles peuvent être plus ou moins étendues. L’exécuteur testamentaire peut simplement être chargé de veiller à la bonne exécution de votre testament. Il peut aussi être amené à prendre des mesures conservatoires (faire procéder à l’inventaire de la succession, faire vendre des meubles pour régler les dettes urgentes, etc.). Il peut aussi être chargé d’exécuter lui-même vos dernières volontés (recevoir et placer des capitaux, payer des dettes, procéder au partage entre héritiers et légataires, vendre des biens immobiliers, etc.).»
Pourquoi désigner un exécuteur testamentaire ? Il existe deux raisons principales.
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Le mandataire doit être désigné par testament et ses pouvoirs précisés dans le même document.
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• La durée d’une succession est longue et il faut que les droits de succession soient, en règle générale, versés au Trésor public dans les six mois qui suivent le décès.
Or, pendant cette période, d’une part, aucune décision ne peut être prise, sauf à l’unanimité des héritiers et, d’autre part, le patrimoine successoral peut varier en valeur, tandis que la dette à l’égard du Trésor est d’un fixe puisque calculée sur la valeur dudit patrimoine au jour du décès.
Il peut donc se révéler très utile de pouvoir compter sur une personne dûment choisie pour prendre les mesures propres à assurer la présence de disponibilités suffisantes pour régler les droits sans prendre de risques.
Notamment en vendant sans attendre des actifs ou en mettant en place des couvertures adéquates.
• Donner des pouvoirs plus au moins étendus à une sorte de juge de paix en qui l’on a une véritable confiance et qui, de ce fait, est, en quelque sorte, un autre soi-même du disparu.
Comme sa fonction l’indique le mandataire doit être désigné par testament et ses pouvoirs précisés dans le même document.
Naturellement, l’idée de sage, proche du défunt et digne de confiance s’impose mais, en pratique, ce peut être n’importe qui.
Ainsi, en présence d’enfants mineurs, il est souvent recommandable de désigner le conjoint survivant, afin d’éviter que le juge des tutelles représentant les mineurs soit impliqué dans le règlement de la succession.
Non que la présence de ce dernier soit forcément défavorable, mais on sait trop bien la longueur de ses réactions pour éviter les risques correspondants.
Si le conjoint survivant n’est pas versé dans la matière successorale, le testateur peut recommander qu’il s’appuie sur tels ou tels conseils. La bonne forme commande que le testateur demande à l’exécuteur testamentaire envisagé s’il accepte sa mission.
Cependant, la personne choisie peut décéder dans l’intervalle ou, l’échéance venue, décliner son implication. C’est pourquoi il est plus prudent de nommer plusieurs substituts.
Pour conclure et montrer encore plus clairement l’importance de l’exécuteur testamentaire, on peut imaginer ce qui se passerait pour une succession constituée d’un portefeuille d’actions qui s’ouvrirait la veille d’un krach.
Une baisse de 50 % du marché ferait tout simplement doubler le taux de succession ! Alors qu’une vente ou une couverture immédiate décidée par l’exécuteur permettrait, à coût quasiment nul, de se protéger en totalité.