En 2025, la réforme de la TVA des microentrepreneurs proposait d’abaisser drastiquement le seuil de franchise à 25 000 € pour toutes les activités, contre 85 000 € pour la vente et 37 500 € pour les services auparavant. Cette mesure aurait obligé de nombreux microentrepreneurs à facturer et déclarer la TVA, complexifiant ainsi leur gestion administrative et impactant leur trésorerie.
Cependant, face à une forte opposition de la part des représentants des petites entreprises et à un débat public intense, le gouvernement a suspendu puis abrogé cette réforme début novembre 2025, avant de remettre le sujet sur la table en proposant un seuil de 37 500 euros, une mesure rejetée par l’Assemblée le 20 novembre.
Le régime traditionnel de franchise en base de TVA reste donc en vigueur pour cette année, maintenant les seuils historiques et évitant une charge supplémentaire pour les microentrepreneurs.
Un débat économique et politique toujours vif
Cette abrogation ne calme pas pour autant les inquiétudes. La question de l’avenir fiscal des microentrepreneurs reste au cœur d’un débat économique et politique. Certains experts craignent une nouvelle tentative d’évolution fiscale, qui pourrait revenir en 2026 via le Projet de Loi de Finances. Face à cette incertitude, Le Revenu encourage vivement les entrepreneurs à rester vigilants quant à leur statut et obligations fiscales.
Par ailleurs, cette polémique illustre plus largement les tensions entre la volonté d’optimiser les recettes fiscales et celle de préserver la simplicité du régime des microentrepreneurs, clé de leur succès et attractivité.
Comment s’adapter face à cette incertitude ?
Dans ce contexte mouvant, il est important que les microentrepreneurs anticipent leurs obligations fiscales. Même si la franchise de TVA est maintenue en 2025, il convient de surveiller l’évolution législative à court terme. Pour prendre les devants dès maintenant, envisagez des outils de gestion comptable plus performants qui faciliteront une éventuelle transition vers des obligations accrues.
S’appuyer sur des conseils d’experts et suivre de près l’actualité fiscale permettront de garder une gestion saine et de ne pas se retrouver en difficulté en cas de changement. Par ailleurs, rester vigilant sur les annonces gouvernementales constitue une précaution essentielle dans un contexte d’incertitude.