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Le Premier ministre Sébastien Lecornu a officiellement annoncé ce lundi le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2026 sans vote à l’Assemblée nationale, devant le conseil des ministres réuni en début d’après-midi. Cette décision marque un tournant dans la crise budgétaire française après des semaines de blocage et de discussions infructueuses entre les groupes parlementaires.
Le mécanisme du 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, permet de faire passer un texte sans vote tant qu’aucune motion de censure n’est adoptée dans les jours qui suivent, exposant toutefois l’exécutif à une possible chute si une majorité absolue se forme contre lui.
Impasse budgétaire : pas de garanties, pas de 49.3 !
Cette décision intervient après des semaines de tractations serrées avec différents groupes parlementaires, et alors que l’option alternative, passer le budget par ordonnance, a finalement été écartée. Les médias rapportent que les socialistes ont indiqué qu’ils ne déposeraient pas de motion de censure, ce qui pourrait limiter les risques immédiats pour le gouvernement, mais la situation reste hautement politique et incertaine.
Lecornu avait initialement espéré éviter le recours au 49.3 pour préserver le dialogue avec le Parlement, mais l’impasse sur le texte budgétaire et l’absence de majorité claire ont rendu cette solution incontournable pour garantir l’adoption du budget dans les délais constitutionnels.
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