Frais d’interchange : Mastercard, Visa et Revolut perdent leur procès au Royaume-Uni

Les géants des paiements Mastercard, Visa et la fintech britannique Revolut ont essuyé une défaite juridique importante jeudi devant la High Court de Londres dans leur contestation d’un projet de plafonnement des frais de carte transfrontaliers (interchange fees) proposé par le régulateur britannique des systèmes de paiement (Payments Systems Regulator, PSR).

Introduite en décembre 2024, la consultation du PSR visait à limiter les frais facturés aux commerçants britanniques lorsqu’un consommateur européen effectue un achat en ligne, des frais jugés trop élevés depuis le Brexit. Dans leur recours, les trois entreprises soutenaient que le régulateur n’avait pas l’autorité légale pour imposer un tel plafonnement. Le juge John Cavanagh a toutefois rejeté cette argumentation, validant les pouvoirs du PSR pour encadrer ces frais.

Les frais d’interchange sont des commissions prélevées lors de paiements par carte, notamment dans les transactions « sans présentation de la carte » (achats en ligne) entre un consommateur de l’Espace économique européen (EEE) et un commerçant du Royaume-Uni. Après le Brexit, ces frais ont augmenté, faisant passer les taux pour les cartes de débit et de crédit à des niveaux considérés comme « indûment élevés » par le PSR, qui estime que cela pèse sur les coûts supportés par les entreprises britanniques.

La décision de la High Court ne précise pas encore le montant exact des plafonds ou leur date d’entrée en vigueur, laissant le régulateur poursuivre son travail pour fixer ces paramètres, mais elle ouvre la voie à une réduction significative des coûts de paiement numérique pour les commerçants et, potentiellement, les consommateurs.