L’Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale sur le budget

L’Assemblée nationale a adopté mardi 23 décembre 2025 le projet de loi spéciale sur le budget, une mesure exceptionnelle destinée à éviter une crise institutionnelle au 1ᵉʳ janvier 2026, alors que le projet de loi de finances pour 2026 n’a pas pu être voté par le Parlement en raison de profondes divisions politiques.

La loi spéciale, prévue par l’article 47 de la Constitution et l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), permet de percevoir les impôts existants, de financer les dépenses indispensables de l’État et des collectivités locales, et d’émettre de la dette pour assurer le fonctionnement des services publics en attendant l’adoption d’un budget en bonne et due forme.

Le texte, qui contient trois articles clés, a été adopté à l’unanimité ou très largement par les députés, avec des votes presque sans opposition (près de 496 pour, 0 contre pour certains articles).

Après son approbation à l’Assemblée, il doit encore être voté par le Sénat, ce qui devrait intervenir rapidement avant la fin de l’année.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a insisté sur le caractère provisoire et minimaliste du texte, qui ne peut être assimilé à un vrai budget et ne permet pas d’engager de nouvelles dépenses ou d’indexer des mesures comme le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.