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Pourtant très critiqué, l’assujettissement aux droits de mutation à titre gratuit en cas de non justification de l’origine des fonds vient d’être jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel (Cons. const. 15 octobre 2021, n° 2021-939 QPC). Par Alexia Cayrel et Floriane Dienger, avocates, CMS Francis Lefebvre.
Il n’est pas trop tard pour réduire le montant de votre impôt sur les revenus perçus en 2021, mais le temps presse pour agir avant le 31 décembre. Audrey Ferry, Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale, Bordier & Cie (France), détaille 3 dispositifs dont vous pouvez encore profiter.
Après une année marquée par la crise sanitaire, force est de reconnaître la résistance des SCPI, que ce soit en termes de distribution ou de valorisation.
Le régime applicable aux recettes de la location meublée comporte des complexités. Eclairage par Florent Ruault et Béatrice Taillardat-Pietri.
Le Plan d’épargne retraite (PER) permet de préparer sa retraite tout en baissant ses impôts. Toutefois, l’avantage fiscal est limité.
Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’imposition des plus-values sur titres démembrés. L’occasion de revoir les clauses entre nu-propriétaires et usufruitiers. Par Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre.
Rares sont les épargnants à pouvoir se targuer d’avoir toujours fait les bons choix en matière de placements. Mais alors que faire si vous avez souscrit un mauvais contrat d’assurance vie ? Les réponses de Gilles Belloir, directeur général du courtier en ligne Placement-direct.fr.
Outre l’achat de sa résidence principale, la palette de solutions pour placer son argent dans l’immobilier s’élargit. Elle s’adapte à des profils et des projets différents selon son niveau d’apport financier, sa situation fiscale ou encore sa durée d’investissement. Investir dans le locatif Si près d’un quart des ménages français réalisent de l’investissement locatif, c’est […]
Sur le plan patrimonial, distinguons 3 phases dans la retraite : une phase de désépargne, d’équilibre ressources/dépenses et de dépendance.
La loi Pacte a créé le PER assurantiel. Non sans incidence sur le fonds en euros et les pratiques qui l’entourent.
Une fois la décision prise d’investir en parts de SCPI, se pose la question essentielle des modalités de souscription les mieux adaptées à votre projet.
Les contribuables qui quittent leur résidence principale avant la signature de l’acte de vente notarié risquent de perdre le bénéfice de l’exonération d’impôt sur la plus-value s’ils ne prennent pas certaines précautions. Les recommandations de Clémence Darné-Lajoux, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.